1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Enuxia propose ses prestations de conseil, d’architecture numérique, d’intégration de solutions informatiques, de déploiement d’infrastructures et d’accompagnement technique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées par Enuxia peuvent inclure :
- audit et diagnostic d’infrastructure numérique
- conception d’architectures informatiques
- installation et configuration de logiciels
- déploiement d’infrastructures locales ou hybrides
- sécurisation de systèmes informatiques
- maintenance et support technique
- accompagnement et formation des utilisateurs
Le détail précis des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite du devis par le client, signature du devis, ou confirmation par courrier électronique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Les coûts liés à l’achat de matériel, licences logicielles ou services tiers peuvent être facturés séparément.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou la proposition commerciale.
Sauf indication contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon un échéancier convenu.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
6. Délais d’exécution
Les délais indiqués pour la réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la complexité du projet et les conditions techniques.
Le client s’engage à fournir les accès, informations et validations nécessaires au bon déroulement des prestations.
7. Obligations du client
Le client s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes et complètes
- mettre à disposition les accès nécessaires
- respecter les prérequis techniques communiqués
- collaborer activement à la réalisation du projet
8. Responsabilité
Les prestations proposées par Enuxia relèvent d’une obligation de moyens.
La responsabilité d’Enuxia ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de données ou perte de chiffre d’affaires.
9. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes, scripts, architectures et savoir-faire utilisés par Enuxia restent sa propriété intellectuelle sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.
10. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, la relation contractuelle pourra être résiliée après mise en demeure restée sans effet.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Enuxia à l’adresse suivante :